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Cet arrêté du 30 juillet 2026 met à jour la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité (ISHR). Il remplace l'annexe de l'arrêté du 30 ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attrib...
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