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Un décret du 28 juillet 2026 confie au député Anthony Brosse une mission temporaire sur la santé mentale des enfants, sur le fondement de l'article LO 144 du code électoral. Aucune obligation réglemen...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son articles LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Anthony BROSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la santé mentale des enfants.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.