Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision S12 du 16 octobre 2024 concernant le remboursement des soins de santé en lien avec le transfert de patients vers un autre État membre en cas de catastrophe causant un grand nombre de victimes (JO C, C/2025/1598, 13.3.2025)

26/08/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif à une décision européenne (S12 du 16 octobre 2024) portant sur le remboursement des soins de santé lors de transferts de patients vers un autre État membre de l'UE en cas de catastrophe à...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision S12 du 16 octobre 2024 concernant le remboursement des soins de santé en lien avec le transfert de patients vers un autre État membre en cas de catastrophe causant un grand nombre de victimes (JO C, C/2025/1598, 13.3.2025)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3AC%...

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