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Une cour d'appel refuse l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de liquidation judiciaire. Un débiteur conteste la résolution de son plan de redressement et la mise en liquidation judiciaire p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 16 Avril 2026
N° 2026/182
Rôle N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZO
[J] [E]
C/
S.A.R.L. EPILOGUE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Gilles GIGUET
Me Bruno BOUCHOUCHA
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Février 2026.
DEMANDEUR
Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] et [Adresse 2]
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL...
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