Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a rendu un arrêt le 16 avril 2026 concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Un homme de 52 ans souffrant de gonarthrose du genou gauche s'était vu...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQ6
YRD
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON
02 octobre 2024
RG :23/00701
[B]
C/
Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à :
- Me CHASTEL-FINCK
- MDPH
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 16 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'Avignon en date d...
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