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Décret de nomination de M. Frédéric SPINHIRNY, directeur d'hôpital de 2e grade, au poste de premier conseiller dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, par voie de détachement, à...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 1 — M. Frédéric SPINHIRNY, directeur d'hôpital du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026.
Article 2 — L...