Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de réintégration et d'admission à la retraite de M. Joël DUBREUIL, administrateur de l'État, à compter du 1er septembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :


Article 1 — M. Joël DUBREUIL, administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er septembre 2026 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur dema...

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