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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 28 mai 2026 concernant un licenciement pour inaptitude d'une salariée embauchée en 2014. La salariée contestait son licenciement et réclamait des indemnités pou...
Texte officiel (extrait)
C5
N° RG 23/03606
N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VJ
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026
Appel d'une décision (N° RG 22/00416)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 03 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2023
APPELANTE :
Madame [T] [Y]
née le 02 Octobre 1986 à [Localité 1] (Algérie...
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