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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 concerne M. [K] [X], hospitalisé sans consentement depuis le 13 juillet 2026 à la demande de sa mère (tiers), en urgence, pour troubles ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE [E]
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(n° 515 , 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSMR
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/03214
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 juillet 2026.
Déc...
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