Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

15/04/2026 Avis Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
L'agence de mannequins SARL THE CASTING (Roubaix) obtient l'agrément préfectoral pour employer des enfants mannequins de moins de 16 ans, valable du 7 avril 2026 au 6 avril 2027.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du 7 avril 2026 pour le préfet du Nord, par subdélégation du directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, par l'inspecteur du travail et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans est accordé, à compter du 7 avril 2026, pour une durée d'un an, à l'agence de mannequins SARL THE CASTING (SIREN 888613 239), domiciliée 70, ru...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053887170

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