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La Cour de cassation, chambre criminelle, a refusé d'admettre les pourvois formés par M. [J] [K] contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 février 2025. Cette décision de cour d'appel l'a...
Texte officiel (extrait)
N° U 25-83.354 F
N° 50849
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [J] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 25 février 2025, qui, pour menaces de mort en récidive, l'a co...