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Cet arrêté du 2 juillet 2026 fixe la composition détaillée du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), instance consultative sur les politiques maritimes et littorales françaises. Il précis...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-1 A ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux,
Arrêtent :
Article 1 — Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer...
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