Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (1er septembre 2026) concerne un litige entre des acquéreurs d'une maison (achetée en 2019 pour 354 500 €) et le vendeur, à la suite d'infiltrations d'eau et d'u...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 23/00597
N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYO
(Réf 1ère instance : 22/00460)
M. [G] [T]
Mme [O] [S]
c/
M. [F] [X]
Copie exécutoire délivrée
le : 02/09/2026
à :
Me [Localité 1]
Me Le Masson
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Phi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.