Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du groupe politique 'Ensemble pour la République' à l'Assemblée nationale : départ de M. Franck Riester et arrivée de Mme Patricia Lemoine, maintenant le groupe à 78 mem...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modification à la composition des groupes
Groupe Ensemble pour la République
(78 membres)

- supprimer le nom de : M. Franck RIESTER ;
- ajouter le nom de : Mme Patricia LEMOINE.

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