Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon confirmant une décision de la MDPH refusant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et son complément de ressources à M. P., victime d'un infarctus en 2019 et so...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GL
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2025 - RG N°24/135 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
APPELANT
Monsieur [L] [P]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par...
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