Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret de nomination : Mme Marie-Claire Capobianco est renouvelée dans ses fonctions de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de personnalité qua...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 à L. 518-9 et R. 518-0,
Décrète :


Article 1 — Mme Marie-Claire CAPOBIANCO est nommée membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée, en renouvellement de son mandat, à compter du 1er novembre 2026.


Article 2 — Le ministr...

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