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Un agent de la SNCF atteint d'hypoacousie bilatérale (perte auditive) liée à des traumatismes sonores a demandé la reconnaissance de cette affection en maladie professionnelle (tableau n°42) auprès de...
Texte officiel (extrait)
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [Q]
C/
[H] [R]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKXU
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/100
APPELANTE :
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE R...
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