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L'ARCOM autorise la reconduction pour 5 ans de l'autorisation radio FM de Canal 9 dans le ressort ARCOM Paris, sans appel aux candidatures. Décision définitive à rendre 6 mois avant expiration (novemb...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-315 du 10 mai 2012, reconduite par décision n° 201...
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