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Extension envisagée de l'avenant n°104 à la convention collective agricole des Hautes-Pyrénées. Délai de 15 jours pour observations du public, 1 mois pour opposition des organisations patronales repré...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 104 du 18 décembre 2025.
Signataires :
Fédération Départementale des Syndicats d'Expl...
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