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La cour d'appel de Grenoble a prononcé une ordonnance de désistement dans une affaire prud'homale opposant une SARL à une salariée. Suite à un accord amiable total conclu lors d'une audience de règlem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUP4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 15 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG F 21/00065)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne
en date du 07 septembre 2022
suivant déclaration d'appel du 27 mars 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adress...
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