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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [O] [M] contre son placement en détention provisoire, ordonné le 29 mai 2026 dans le cadre d'une information judiciaire pour extorsion avec arme en bande ...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-84.456 F-D
N° 01339
RB5
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
M. [O] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 juin 2026, qui, dans l'information suiv...