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Un arrêté du 30 juillet 2026 précise les modalités d'application du régime indemnitaire RIFSEEP pour les directeurs d'hôpital, mis en place par le décret du 27 novembre 2025. Ce régime tient compte de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 5 et L. 712-1 ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant comp...
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