Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Conseil de l'UE a modifié le 22 septembre 2026 la décision fixant la position européenne lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni sur les totaux admissibles des captures (TAC) de pêche....
Décision (UE) 2026/2145 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/1875 du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d’un accord sur les totaux admissibles des captures

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.