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La Commission nationale du débat public désigne Mme Valérie TROMMETTER comme garante de la concertation continue pour le projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57). Cette désignation f...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Vu la décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de text...
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