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Ordonnance de référé de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 avril 2026 dans une affaire de construction opposant plusieurs parties. Le jugement fait suite à une décision du Tribunal judiciaire de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 16 Avril 2026
N° 2026/179
Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS3U
[X] [F] épouse [H]
C/
[J] [K]
[P] [K]
[L] [E]
SAS EGB AMARAL FERREIRA
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Léa AIM
Me Alexandre ZAGO
Me Antoine FAIN-ROBERT
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2026.
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