Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration BROADWAY 8 de la société STRYKER FRANCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

25/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le cathéter de thrombo-aspiration BROADWAY 8 de Stryker France SAS est inscrit sur la liste des produits de santé remboursés dans le cadre des prestations d'hospitalisation (titre I, chapitre 6, secti...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicau...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054305993

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