Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme deux nouveaux membres à la commission des sanctions de l'AMF (Pascale Auclair et Julien Granotier), en remplacement de Sophie Schiller et Frédéric Bompaire. Les mandats...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 septembre 2026, Mme Pascale AUCLAIR et M. Julien GRANOTIER sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique, en remplacement de Mme Sophie SCHILLER et M. Frédéric BOMPAIRE.
Les mandats de M. Claude BAJ et M. Alain DAVID comme membres de la commission des sanctions de l'Autorité des...

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