Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux nouveaux membres sont nommés au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » : Stéphane Peultier (transformation/commercialisation) en remplacement de Philippe Auger, et Antoine Stouff (prod...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2026, en application de l'article D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » avec voix délibérative :

En qualité de personnalité représentant la transformation et la commercialisation

M. PEULTIER (Stéphane) en remplacement de M. AUGER (Philippe), démissionnaire.

En qualité de personnalité représe...

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