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Cet arrêté du 25 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères chargés des affaires sociales. Il autorise plu...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Article 1 — Délégation est...
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