Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 13 juillet 2026 nommant cinq officiers français comme attachés de défense à l'étranger : deux colonels de l'armée de terre (Lituanie, Russie), un capitaine de vaisseau (Colombie), un capitai...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 modifié relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu les décisions individuelles d'agrément du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Décrète :


Article 1 — Les officiers désignés ci-après sont nommés aux postes d'attaché de défens...

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