Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre la mutuelle MMA IARD et les propriétaires d'une copropriété à [Localité 2], suite à l'effondrement d'un mur de sout...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/
N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XV
Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
C/
[Z] [J]
[N] [X] épouse [A]
[L] [A]
[F] [Y]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Jérôme LACROUTS
Me Alexia OLIVER
Me Thierry TROIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2021 enr...
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