Aperçu du résumé
La société AXA France IARD, en qualité d'assureur des sociétés VDK Transports et Roullé & fils, avait formé un pourvoi en cassation le 9 février 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 10 ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.453
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60832
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Co...
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