Aperçu du résumé
La Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment change de nom pour devenir « Fédération des Compagnons du Tour de France » (F.C.T.F.) et adopte de nouveaux statuts, approuvés par arrêté...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 4 septembre 2002 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers...
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