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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. C. K. contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 11 juillet 2024. Le rejet est non spécialement mot...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10364 F
Pourvoi n° Q 24-19.889
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [X] [C] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.889 c...
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