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Cet arrêté du 25 juin 2026 fixe les nouveaux formulaires CERFA à utiliser pour toute demande d'autorisation ou de déclaration préalable concernant des dispositifs publicitaires, des préenseignes et de...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-6, L. 581-9, L. 581-10, L. 581-18, L. 581-44, R. 581-8 et R. 581-9 ;
Vu le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes,
Arrête :
Article 1 — Les formulaires CERFA utilisés p...