Arrêté du 21 avril 2026 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession Cairnstrath SN2 », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Sablières de l'Atlantique, la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et la Société des dragages d'Ancenis, au profit des sociétés conjointes et solidaires Sablières de l'Atlantique, la Compagnie européenne de transport de l'Atlantique et LAFARGE GRANULATS

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds mains du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental ;
Vu le décret en Conseil d'Etat du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Cairnstrat...