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Cette ordonnance de la cour d'appel de Reims concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement (soins sous contrainte). Monsieur [W] [U], hospitalisé au Ce...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°37
du 17/07/2026
DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZOI
Monsieur [W] [U]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR
[N]
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
Le dix sept juillet deux mille vingt six
A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Mme Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué du premier présid...
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