Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

16/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 13 avril 2026 porte la mention « Victime du terrorisme » sur l'acte de décès d'Orion HERNANDEZ, décédé le 7 octobre 2023 en Israël.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2026, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Orion HERNANDEZ, né le 11 novembre 1992 à Mexico (Mexique), décédé le 7 octobre 2023 en Israël.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901434

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