Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Christophe STROBEL au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en remplacement de M. Thierry COURTINE, effective depuis le 15 avril ...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 15 avril 2026, M. Christophe STROBEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en qualité de représentant de l'Etat suppléant, sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement, en remplacement...

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