Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (18 septembre 2026) concerne un litige relatif à un bail à ferme agricole en Guadeloupe. M. [Q] [E] a signé en 2013 un bail avec son père [T] [E] sur une pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 462 DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01380 -
N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HI
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 13 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00030
APPELANT :
Monsieur [Q] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMEE :
S.C.E.A. Les Vanilles
[...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.