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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 26 mai 2026 concernant un litige entre un maçon et son employeur dans le secteur du bâtiment. Le salarié, employé depuis 2007 sous un régime d'annualisation du ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 26 MAI 2026
[T]
N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ
S.A.S. [1]
c/
Monsieur [N] [Z] [R] [G]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE
Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Co...
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