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Cette ordonnance d'incident rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne une procédure d'appel dans un litige immobilier (vente d'un terrain). L'appelant, M. [Z], n'a pas respecté le délai lé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ
Ordonnance n° 2026/M
Monsieur [T] [Z]
représenté par Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Monsieur [K] [V]
Intimé
ORDONNANCE D'INCIDENT
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE
Par jugement du...
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