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La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 octobre 2026, casse partiellement la décision de la cour d'appel de Lyon concernant M. [Y] [G], condamné pour agression sexuelle aggravée, infraction à la légi...
Texte officiel (extrait)
N° H 25-84.792 F-B
N° 01281
ECF
7 OCTOBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
M. [Y] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 juin 2025, qui l'a condamné, pour agression sexuelle aggravée...
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