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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne le maintien en rétention administrative de M. [D] [N], ressortissant turc né en 2006, condamné en février 2026 par le tribunal correctionnel d'Avi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°771
N° RG 26/00783
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KANC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
27 juillet 2026
[N]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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