Aperçu du résumé
L'arrêté classe le centre historique d'Aubenas (Ardèche) comme site patrimonial remarquable, après enquête publique favorable. Ce classement protège la ville intramuros, les emprises religieuses, les ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal d'Aubenas et du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas respectivement en date du 23 mai 2024 et du 11 juin 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 16 janvier 2025 ;
Vu l'avi...
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