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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige locatif opposant un propriétaire (M. L.) à ses locataires (Mme et M. O.) et à la caution solidaire (M. O.). Le bail d'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/ 272
N° RG 25/10880
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPG
[X] [O]
[S] [O]
C/
[Q] [L]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Françoise BOULAN
Me Karine DABOT RAMBOURG
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-0911.
APPELANTS
Monsieur [X] [O],
deme...
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