Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les semaines du 20 octobre au début novembre 2026, tel qu'arrêté par la Conférence des présidents du 20 octobre 2026. Les travaux par...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 20 octobre 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 20
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2027 (3211, 3345).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 21
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-mid...

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