Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement du pourvoi formé par la société Koppert France contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 17 septembre 2025 dans un litige prud'homal.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: G 25-20.991


Demandeur(s)
: la société Koppert France


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel


Défendeur(s)
: M. [W]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60633



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La soci...

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