Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 ;
Vu le décret du 16 mars 2023 portant nomination à la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ;
Vu le décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la commission nationale d'évaluation des recherches et études relativ...