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La Cour d'appel de Douai a rendu le 19 décembre 2025 un arrêt dans un litige opposant un assistant logistique à son employeur. Le salarié, embauché en 2019 et placé en arrêt maladie professionnel (syn...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXX
PS/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI
en date du
06 Mai 2024
(RG 22/00168 -section 2)
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [Y] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représent...
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